Evolution du projet

ENQUETE PUBLIQUE du 17 juin 2014 au 17 juillet 2014 – CLOTUREE
Tous les documents officiels sur le site de la préfecture du Rhône…

 

  • INFO DU 15 09 2014

Le site de la PREFECTURE DU RHONE vient de mettre en ligne le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, voici le lien vous permettant d’y accéder:

AVIS FAVORABLE DU COMMISSAIRE ENQUETEUR :

http://www.rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-developpement-durable-risques-naturels-et-technologiques/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement/Enquetes-publiques-procedure-autorisation/Rapports-et-conclusions-du-commissaire-enqueteur

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